Conditions générales de vente

Les conditions suivantes s'appliquent à toutes les livraisons et prestations de Domotec SA, qui sont expressément reconnues par le client passant la commande. Les accords spéciaux ou autres conditions contractuelles ne sont valables juridiquement que s'ils sont confirmés par écrit par Domotec. Ces conditions remplacent toutes les précédentes et s'appliquent à partir du 06.2022. L'offre de Domotec SA est limitée à la Suisse et à la Principauté du Liechtenstein. En passant une commande, le client accepte les conditions de livraison, de garantie et de paiement suivantes.

La réalisation d'une commande sur shop.domotec.ch n'est possible qu'en acceptant les conditions générales de vente (CGV). En acceptant les conditions générales, le client accepte également les conditions d'utilisation et la déclaration de protection des données et confirme qu'il a lu et accepté le texte du contrat.

Conditions de livraison

Les livraisons par camion s'effectuent franco de port jusqu'au domicile du client ou jusqu'au bout de la route carrossable menant au chantier. Les produits sont déchargés au niveau du sol devant le domicile ou sur le chantier. Un stockage approprié est de la responsabilité du client. Les livraisons par camion ne peuvent être reprogrammées à partir de l'objet prédéterminé sans notre accord exprès. Les livraisons auront lieu le jour souhaité. Les livraisons programmées avec une heure de déchargement spécifique sont effectuées moyennant des frais et doivent être spécialement sélectionnées sous "Type de livraison". 

Domotec SA facture au client la RPLP (la redevance poids lourds liée aux performances) et un forfait de frais de port et d'emballage supplémentaire pour les livraisons de colis.

Le destinataire est tenu de vérifier la marchandise. Les réclamations doivent nous être signalées par écrit dans un délai de 8 jours.

Des conditions particulières qui s'écartent des conditions générales de vente permettent à Domotec SA de faire valoir le droit de rétractation sans aucune conséquence. Ceci s'applique également lors de la commande de produits avec des quantités ou des volumes excessifs. De plus, certaines zones géographiques peuvent être exclues de l'offre de livraison, par ex. des zones accessibles uniquement par bateau, train et/ou téléférique. 

Assortiment et étendue de la livraison

Les produits de notre assortiment sont généralement livrés immédiatement du stock ou après un certain délai d'approvisionnement et/ou de production. En cas d'article manquant, les produits sont enregistrés comme "disponibles sur commande" et livrés après réception de la marchandise.

Domotec SA n'est pas responsable de retards de livraison causés par les fabricants ou d'autres tiers.

Modes de livraison

La livraison par Poste Express est possible pour les commandes inférieures à 30 kg. Les livraisons express sont facturées avec un supplément. Les livraisons par camion sont standard pour les commandes supérieures à 30 kg et ne sont pas facturées au client. La RPLP sera facturée selon les conditions de livraison. Des livraisons avec horaire convenu sont possibles, moyennant un supplément et sans garantie.

Compte client

Nous nous réservons le droit d'obtenir une vérification de crédit de nos clients avant de les enregistrer dans la boutique en ligne, et dans des cas individuels, il est possible que l'accès ne soit pas accordé. Domotec SA a la possibilité de bloquer un compte client en cas de paiements manquants.

Prix

Tous les prix sont indiqués en CHF hors TVA. Les frais éventuels (par ex. redevances de droits d'auteur (SUISA), redevances anticipées de recyclage (TAR), etc.) sont inclus dans les prix.

Les prix sont maintenus aussi stables que possible, mais peuvent être ajustés à la hausse ou à la baisse en fonction de la situation du marché.

Facturation

Domotec SA envoie ses factures par e-mail au format .pdf.

Paiement

Nos factures sont généralement payables net à 30 jours date de facture. Ou selon accord préalable entre Domotec SA et le client.

Conditions de garantie

Les composants remplacés pendant la période de garantie ne prolongent pas la période de garantie.

Illustrations, dimensions, poids, schémas et exécutions :

Les informations techniques, illustrations, dimensions, schémas et poids ne sont pas contractuels, sauf si Domotec SA les a expressément garantis par écrit en dehors des documents habituels. 
Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications de conception. Les matériaux peuvent être remplacés par d'autres de valeur égale.

Les croquis cotés et les calculs doivent être expressément demandés par le client et sont créés exclusivement sur la base de ses instructions, informations et données.

Résultats des travaux et droits associés :

Tous les résultats des travaux, tels que concepts, dessins, illustrations, élaborations de schémas d'ensemble, données électroniques, programmes informatiques, etc. ainsi que la propriété intellectuelle et les droits de propriété associés restent la propriété de Domotec SA.

Le client a un droit d'utilisation sur les résultats de travail créés pour lui par Domotec dans le cadre de la commande, qui sont exclusivement destinés à son propre usage.

Ce droit d'utilisation est incessible et non exclusif.

Les résultats des travaux ou des parties et extraits de ceux-ci ne peuvent être traités, modifiés, publiés, reproduits, transmis ou autrement distribués qu'avec l'accord de Domotec SA, sauf si cela fait expressément partie de la commande.

Exclusion de garantie :

Sont exclus de la garantie les dommages causés par :

• Force majeure (par exemple, tempêtes, pandémies, tremblements de terre, inondations, guerre, grèves, révolutions, terrorisme, accidents de la circulation, etc.).

• Concepts et conceptions d'installations déconseillées par Domotec ou qui ne correspondent pas à l'état actuel de la technique (par exemple, utilisation de fluides caloporteurs inappropriés).

• Non-respect de la qualité de l'eau selon la directive SICC BT 102-01.

• Non-respect des directives techniques de Domotec SA concernant l'étude de projet, le montage, l'exploitation et la maintenance – ainsi que la vignette de service Domotec « Inspection ».

• Travaux de tiers.

• Manquement ou retard dans l'exécution de l'obligation de coopération du client.

Domotec équipe tous les chauffe-eau d'une vignette de service "Inspection" pour informer l'exploitant du système des travaux d'entretien périodiques importants.

La première date de maintenance qui y est indiquée est due trois ans après la mise en service. Les conditions régionales différentes en termes de qualité de l'eau et de degré de dureté nécessitent souvent des intervalles d'entretien plus courts. Pour ces cas, Domotec fournit gratuitement des vignettes de service neutre.

• Corrosion (en particulier lorsque des systèmes de traitement de l'eau, des détartrants, etc. sont connectés ou que de l'antigel est ajouté)

• Dépôts de calcaire

• Eau agressive, pression d'eau excessive, détartrage inapproprié, influences chimiques ou électrolytiques sur les chauffe-eau

Lieu de juridiction

Nos activités commerciales sont exclusivement régies par le droit suisse. Le lieu d'exécution est Zofingue. Le lieu de juridiction est Zofingen. Domotec a le choix de poursuivre le défendeur à son établissement ou à son domicile.

En cas de contradiction, la version allemande des conditions générales prévaut sur les autres versions linguistiques.

Domotec SA

Juin 2022